Conditions d'utilisation

Tricount Terms of Use are currently only available in French, Dutch and English. By using Tricount, you agree to these terms.

Acceptation de nos conditions générales

L'accès aux services proposés par Tricount se fera uniquement sous la réserve de l'acceptation des conditions décrites ci-dessous que Tricount est libre de modifier à tout moment et sans aucun préavis. L'utilisation de nos services implique le traitement de vos informations tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance. L'utilisateur est invité à se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : https://www.tricount.com/fr/conditions-generales.
Cette version des conditions générales date du 25 avril 2022.
La version française de ce document prévaut sur toutes les autres langues.

Définitions

Dans ce texte "compte partagé", "compte(s)" et "tricount" ont des significations équivalentes.

Droits intellectuels

Le concept de comptes partagés sur Internet ou dans une application mobile sans identification stricte (c'est-à-dire sans mot de passe et login), matérialisé ici sous le nom "tricount" est protégé par les droits d'auteur. Le nom TRICOUNT ainsi que tous ses logos sont des marques déposées. Il n'est pas autorisé d'utiliser ces marques à des fins personnelles, quelles qu'elles soient. L'utilisateur de Tricount s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre, marchander ou céder tout ou partie des services de Tricount, sous aucun prétexte. Il s'engage également à ne pas masquer ou modifier nos services (la marque Tricount ou les publicités par exemple).

Description sommaire du produit

Tricount est un outil permettant d'équilibrer ses dépenses entre amis, par exemple pendant ou après une activité de groupe (Tricount permet de faire ses comptes entre amis). Tricount permet de spécifier des dépenses afin de calculer ce que chacun doit en fonction de celles-ci.

Tricount est accessible en ligne sur le site internet www.tricount.com mais également via des applications mobiles. Les comptes peuvent être partagés entre amis via un lien de partage. Les applications mobiles de Tricount permettent également d'équilibrer ses dépenses sans être connecté à Internet). Tricount facilite également les paiements et les remboursements à la fin des comptes en s'intégrant avec des solutions partenaires, sans toutefois participer aux transactions.

Conseils d'utilisation pour un fonctionnement optimal de l'outil

Toujours équilibrer des comptes dans une période de temps suffisamment courte après l'activité sur laquelle porte les comptes ; ceci afin que tous les participants aux comptes se souviennent bien de toutes leurs dépenses.

Le lien hypertexte permettant d'accéder au tricount ne doit être transmis qu'à des personnes qui sont impliquées personnellement dans les comptes et jugées suffisamment responsables. Considérez ce lien comme l'unique "clef" permettant d'accéder au compte partagé.

Bien que non limité, il est conseillé d'utiliser un tricount pour une durée raisonnable (correspondant à une activité de groupe) et un volume de transaction raisonnable (+/- 100 transactions).

Cadre d'utilisation approprié

Tricount est adapté seulement pour une utilisation familiale ou amicale, c'est-à-dire pour un usage entre des membres d'une même famille ou entre amis. La confiance doit régner dans le groupe tout au long de l'utilisation d'un tricount. Vous utiliserez donc Tricount seulement parce que vous êtes partis en vacances ou avez participé à une activité de groupe entre amis ou en famille (loisir), parce que vous désirez équilibrer les dépenses effectuées dans ce cadre.

Conditions d'accès

Vous ne pouvez pas utiliser Tricount si les lois de la juridiction applicable vous interdisent de recevoir des services tels que nous les proposons, si nous avons précédemment banni votre compte pour violation de ces conditions, ou si vous n'êtes pas en âge d'accepter des conditions d'utilisation.

Le Service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans, et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir d'informations personnelles par le biais du Service. Si votre enfant a soumis des informations personnelles et que vous souhaitez demander que ces informations personnelles soient supprimées, veuillez nous contacter via l'adresse privacy@tricount.com ou par courrier à avenue Arnaud Fraiteur 15-23 B-1050 Bruxelles, Belgique.

Comme utilisateur de Tricount, vous devez à tout moment : fournir des données correctes à Tricount ainsi qu'au groupe participant aux comptes ; toujours vérifier les informations vous concernant.

Comme utilisateur de Tricount, vous vous engagez expressément à NE JAMAIS : véhiculer du contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; véhiculer du contenu violant un brevet ou une marque déposée ; porter atteinte de façon quelconque à d'autres utilisateurs ; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; tenter de tromper ou d'induire en erreur d'autres utilisateurs ; utiliser Tricount dans des chaînes d'emails (de type "hoax") ; entraver ou perturber intentionnellement nos services ; avoir une utilisation de Tricount qui serait contraire à la loi belge ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie ou utilisation de nos services, tout droit d'accès à nos services.

Tricount n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou de la précision des données rentrées par vous ou par vos amis sur Tricount (dépenses mais aussi noms des participants aux comptes). Tricount ne jouera pas les arbitres au sein de votre groupe et ne pourra être tenu responsable du caractère inexact de certaines données. Tricount doit être vu comme un outil de consensus permettant de faire les calculs relatifs à des comptes entre amis ET NON COMME un outil permettant de stocker l'historique de dépenses. En aucun cas Tricount ne pourra être tenu responsable de quelque nature que ce soit de dégâts directs ou indirects qui résulteraient : d'une utilisation inappropriée de ses services d'une utilisation jugée illégale ou frauduleuse de ses services de l'inexactitude des données sur un compte partagé (un tricount) de résultats erronés fournis par ses services d'une indisponibilité temporaire ou durable de ses services d'une défaillance quelconque de ses services de toute cause en relation avec ses services

Avertissement

Un tricount ne doit JAMAIS avoir une quelconque valeur contractuelle aux yeux des utilisateurs. Pour le bon fonctionnement de l'outil, il est important que ceux ayant accès à un même tricount (amis, famille, collègues) soient liés moralement ou contractuellement entre eux.

Un lien http permet d'accéder au tricount. Ce lien est unique et ne peut pas être modifié.. Ce lien donne un accès au tricount en lecture et en écriture. IL EST IMPORTANT DE NE JAMAIS COMMUNIQUER CE LIEN A DES PERSONNES QUI NE SONT PAS DIRECTEMENT IMPLIQUEES DANS LES COMPTES OU QUE VOUS JUGERIEZ PEU RESPONSABLES !

Ce lien doit être traité comme le lien d'accès à votre tricount et doit être traité avec précaution. En particulier, il est fortement déconseillé de le publier ou que ce soit, et en particulier sur des réseaux sociaux ou dans des forums.

La probabilité de trouver ce lien "par hasard" est pratiquement nulle. Néanmoins, il n'est pas impossible à un étranger de se l'approprier : il peut être intercepté par un hacker, récupéré dans la mémoire d'un ordinateur ou simplement copié dans l'historique de votre navigateur Internet. Il est déconseillé de stocker des informations confidentielles sur un tricount. Si l'utilisateur le fait, il le fera sera à ses risques et périls. Si vous soupçonnez qu'une personne étrangère au groupe accède aux comptes, abandonnez les comptes sur le champ et créez-en de nouveaux ! Vous comprenez que Tricount ne peut être tenu responsable de l'utilisation que vous ou l'un des membres de votre groupe faites du lien vers un compte partagé.

Avertissement spécifique concernant l'usage de l'IBAN

Depuis sa version 4.3, Tricount permet à ses utilisateurs connectés de renseigner leur IBAN dans l'app. L'IBAN est fourni par l'utilisateur. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ne jamais fournir à Tricount un IBAN qui ne soit pas le vôtre ; vous vous engagez également à ne jamais tenter d'induire en erreur les autres participants à un tricount, par exemple en vous identifiant sous un nom qui n'est pas le vôtre ou qui est reconnu par ces derniers comme n'étant pas le vôtre ; lorsque vous fournissez un IBAN, vous acceptez que votre adresse email (utilisée pour vous connecter) soit partagée en même temps que cet IBAN, pour des raisons de transparence.

A aucun moment Tricount ne valide qu'un IBAN est effectivement la propriété de l'utilisateur qui l'a renseigné : Tricount n'assume AUCUNE responsabilité à cet égard, en particulier en cas d'oubli, de distraction, d'une mauvaise intention ou de l'intention manifestement frauduleuse d'une personne quelle qu'elle soit.

En tant que payeur, avant de faire un paiement vers un IBAN renseigné dans Tricount, il est impératif que vous vérifiiez que l'adresse email de celui ou celle qui l'a renseignée (indiquée juste en-dessous) est bien celle de la personne que vous souhaitez / devez payer. Vous devez aussi vérifiez qu'il s'agit bien de sa banque et, au final, de son IBAN. L'indication de l'email et de la banque doivent être vues seulement comme des aides à la décision mais, attention, la décision d'utiliser un IBAN spécifique ne peut être prise uniquement sur cette base. LORSQUE VOUS UTILISEZ UN IBAN QUI EST RENSEIGNÉ DANS TRICOUNT, VOUS ETES RESPONSABLE DE VERIFIER AU PRÉALABLE (C'EST-À-DIRE PAR VOS PROPRES MOYENS) QU'IL S'AGIT BIEN DE L'IBAN DE LA PERSONNE QUE VOUS SOUHAITEZ/DEVEZ PAYER. Dans ce cadre, nous vous recommandons de toujours demander la confirmation de cet IBAN, par exemple en envoyant un message en dehors de l'application Tricount.

Tricount respecte les plus hauts standards de qualité et de sécurité mais, comme toute app, n'est pas à l'abri d'une éventuelle défaillance technique ou d'un hacking. En tant que receveur (personne à qui l'on doit de l'argent), si vous indiquez votre IBAN dans l'app, vous le ferez en connaissance de cause. En particulier, vous veillerez à communiquer ou à confirmer votre IBAN au groupe en dehors de Tricount si vous jugez ou si vos amis jugent que cela est nécessaire ou plus prudent.

En cas de vol de votre smartphone, il est important de contacter notre support immédiatement (à l'adresse support@tricount.com) ainsi que de prévenir les personnes avec lesquelles vous partagez des tricounts que votre compte a été probablement corrompu : le « voleur » pourrait en effet avoir modifié votre IBAN.

A AUCUN MOMENT TRICOUNT NE FAIT LES VÉRIFICATIONS À LA PLACE DE SES UTILISATEURS. TRICOUNT N'ASSUMERA DONC AUCUNE RESPONSABILITÉ S'IL ADVENAIT QU'AU PAIEMENT EUT ÉTÉ FAIT SUR UN MAUVAIS NUMÉRO DE COMPTE.

Par l'acceptation des présentes conditions, vous renoncez expressément à tout recours contre Tricount au sujet de la fonctionnalité de partage d'IBAN.

Suspension et interruption d'accès aux services

Tricount a le droit d'arrêter ses services (ou une partie d'entre eux) de manière provisoire ou durable, de les supprimer ou modifier ou d'en introduire de nouveaux sans préavis. Tricount se réserve le droit (mais n'est pas obligé de le faire) de supprimer un tricount ou de bannir un ou des utilisateur(s) sans aucune justification et sans aucun préavis.

Quitter un tricount

Lorsque vous supprimez un tricount de votre application mobile et/ou de votre profil utilisateur (par exemple parce que vous quittez une activité en cours), cela ne le supprime pas des serveurs de Tricount. En effet, d'autres utilisateurs pourraient toujours souhaiter y accéder. Également, en conservant le lien d'accès du tricount, vous pourriez choisir d'y accéder plus tard.

Suppression définitive d'un tricount

Pour les raisons évoquées au point précédent, il n'est actuellement pas possible pour un utilisateur de supprimer totalement un tricount des serveurs de Tricount.

Cependant, il vous est possible de pseudonymiser les informations présentes en renommant par exemple les participants à ce tricount et/ou les dépenses avec une chaîne de caractères aléatoire.

Respect de la vie privée

Afin de vous fournir les services, nous recueillons certaines de vos informations personnelles. Nous décrivons notre collecte et notre utilisation des informations personnelles dans notre politique de confidentialité. Veuillez consulter cette politique avant d'utiliser Tricount. Vous devez être âgé de 16 ans ou plus pour utiliser ce service.

Publicité

Tricount se finance tout ou en partie grâce à la publicité (publicité de type Google Admob par exemple). De la publicité peut donc apparaître dans les services de Tricount. La gestion de la publicité s'effectue de manière automatique et pourrait être ciblée sur la base des informations dont nous disposons (langue, adresse IP, identifiant publicitaire). Les informations permettant le ciblage publicitaire ne sont pas traitées manuellement.

Souscription à des fonctionnalités additionnelles

Tricount offre des fonctionnalités additionnelles sous forme de souscriptions, mensuelles ou annuelles). Ces souscriptions sont gérées par les plateformes telles que Google Play, Apple AppStore ou Huawei AppGallery.

L'abonnement est prolongé automatiquement sauf si vous l'avez désactivé dans les 24 heures précédant la date de renouvellement. La prolongation de l'abonnement coûte le même montant que l'abonnement initial. Après un achat, vous pouvez désactiver le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte iTunes ou Google Play. Veuillez noter qu'un abonnement en cours ne peut être annulé.

Multi-devises

Afin de faciliter la vie de ses utilisateurs en particulier à l'étranger, Tricount offre depuis la version 3.7 une fonctionnalité multi-devises. Dans le cadre de ce service, un taux de change "de marché" est fourni et mis à jour quotidiennement dans l'app. Ce taux de change est fourni à titre purement informatif ; l'utilisateur a le loisir de le changer s'il le souhaite. En aucun cas TRICOUNT NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN TAUX DE CHANGE INCORRECT ou d'une modification inadéquate de ce taux de change par un utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).